1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes :

• de séances de coaching,
• d’accompagnements,
• de programmes « Les Clés de l’Équilibre »,
• de prestations RH, organisationnelles et managériales,
• de formations ou interventions.

Toute commande implique l’acceptation des CGV.Email : contact@investisens.org
Numéro SIREN / SIRET : en cours d’attribution
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution

2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs peuvent évoluer mais restent ceux en vigueur lors de la commande.

Pour les entreprises : un devis est établi et doit être validé.

3. Commande

La commande devient ferme dès :

• paiement,
• signature du devis,
• ou confirmation écrite (email, accord numérique).

4. Paiement

Moyens acceptés :

• virement
• carte bancaire
• prélèvement (selon option disponible)

Le paiement peut être exigé avant le début de la prestation.

5. Annulation – Report

Coaching individuel :

• Annulation ou report possible jusqu’à 48h avant.
• Moins de 48h : séance due.
• Absence sans prévenir : séance due.

Accompagnements / Programmes :

Une fois démarrés → pas de remboursement.

Prestations en entreprise :

• Annulation 15 jours avant : sans frais
• 7 jours avant : 50 %
• < 7 jours : 100 %
  Cas de force majeure → nouvelle date proposée.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Délai légal : 14 jours.
Si la prestation commence avant la fin du délai → renoncement express

7. Engagements d’InvestiSens

InvestiSens s’engage à :

• délivrer une prestation professionnelle de qualité,
• respecter la confidentialité,
• agir avec bienveillance et intégrité.

InvestiSens n’est pas responsable des décisions du client ni des résultats obtenus (le coaching dépend de l’engagement personnel).

8. Engagements du client

Le client s’engage à :

• être ponctuel,
• être honnête dans ses échanges,
• fournir les éléments nécessaires,

9. Confidentialité

Tout ce qui est échangé dans le cadre des prestations est strictement confidentiel.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, compétence des tribunaux français.